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Mariage - Toise - Porte: acte de mariage gratuit en ligne from www.rfgenealogie.com Acte de mariage en ligne: Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au. L'acte de mariage est créé par un officier d'état civil lors du mariage en mairie d'un couple.
— la copie intégrale :
La délivrance d'actes de mariage est strictement réglementée. Un acte de mariage doit être présenter dans le cadre d'une succession, d'une vente, d'une donation. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : Ce document sera délivré à la personne concernée, son conjoint, son conjoint survivant, son représentant légal, ses ascendants, ses descendants, ses héritiers légaux, le notaire, l'avocat.
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